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Le diagnostic parasites termites atteste de la présence ou de l´absence de termites pour tous les biens immobiliers destinés à la vente. Il devient obligatoire s´il fait l´objet d´une zone délimiter par un arrêté municipal ou préfectoral...
( Validité 6 mois...)
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»» Diagnostic Termites..
Le diagnostic du Risque d´Exposition à l´Amiante (CREP) est obligatoire pour tous les biens immobiliers ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires...
( Illimité si absence d'Amiante...)
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»» Diagnostic Amiante...
Le diagnostic sur le Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire qu´il faut présenter lors de toute vente ou location d´un bien immobilier à usage d´habitation dont la construction remonte avant le 1er janvier 1949...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires...
( Validité 1 an pour les Ventes, 6 ans pour les Locations, Illimité si absence de Plomb ...)
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»» Diagnostic Plomb...
L´état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR...
( Validité de 6 mois ...)
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»» Diagnostic ERNMT...
Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
( Validité 10 ans Sauf si Travaux ...)
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»» Diagnostic DPE...
Si l´installation intérieure du gaz à plus de 15 ans, depuis la nouvelle réglementation mise en place le 1er novembre 2007, qui vous oblige à joindre avec l´acte de vente un certificat de diagnostic gaz, des lors que vous décidez de vendre un bien immobilier...Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
( Validité 3 ans pour les Ventes, 6 ans pour les Locations...)
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»» Diagnostic Installation Gaz...
Toutes les ventes d´un bien immobilier en copropriété doivent obligatoirement fairel´objet d´un diagnostic métrage loi Carrez.
Le métrage loi Carrez garantit la superficie du logement, informant avec précision le futur propriétaire d´une part et protégeant le vendeur contre toute malversation...
Mentionner la superficie exacte du bien lors de la vente d´un bien en copropriété..
( Validité Illimité, si on ne modifie pas les surfaces par des Travaux...)
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»» Diagnostic Loi Carrez...
Le diagnostic de sécurité de l´installation électrique établit un constat sur l´état de votre installation Électrique.
Le diagnostic permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes avant la vente du bien.
L´objectif est d´informer un éventuel acheteur sur les conformités de la Sécurité Électrique...
( Validité 3 ans pour les Ventes, 6 ans pour les Locations...)
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»» Diagnostic Installation Électrique...
Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé d´un système d´assainissement des eaux usées autonome...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015...
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»» Diagnostic Assainissement Individuel des Eaux usées...
Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur l´économie d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus).
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015...
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»» Diagnostic Performance Énergétique du Bâtiment Tertiaire...
Le diagnostic sur le Constat de Risque d´Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire qu´il faut présenter lors de toute vente ou location d´un bien immobilier à usage d´habitation dont la construction remonte avant le 1er janvier 1949...
Tous les appartements, maisons, locaux commerciaux et professionnels ainsi que leurs dépendances sont concernés par le diagnostic amiante...
Prévention des risques sanitaires, l´amiante est à l´origine de nombreuses pathologies respiratoires...
( Validité 1 an pour les Ventes, 6 ans pour les Locations, Illimité si absence de Plomb ...)
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»» Diagnostic Plomb...
L´état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic immobilier obligatoire lors d'une vente d´un bien immobilier tous secteurs confondus.
Le diagnostic ERNMT informe l´acheteur sur les risques naturels, miniers ou technologiques si le bien immobilier est exposé géographiquement à un risque.
Risques auxquels le bien est exposé tel que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels … Zone concerné par un PPR...
( Validité de 6 mois ...)
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»» Diagnostic ERNMT...
Permettre d´évaluer la consommation Énergétique d´un bien immobilier, de communiquer des recommandations des travaux qui vous permettront de faire baisser significativement celle-ci par Le diagnostic de performance Énergétique dpe.
Permet de renforcer les économies d´énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre...
( Validité 10 ans Sauf si Travaux ...)
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»» Diagnostic DPE...
La loi Boutin oblige les bailleurs de mentionner la superficie habitable sur tout bail.
La loi s´applique aux résidences principales, en location vide.
Si vous êtes propriétaire d´un appartement meublé, d´une résidence secondaire ou résidence saisonnière, la loi Boutin ne vous concerne pas...
( Validité Illimitée si on ne modifie pas les surfaces par des travaux...)
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»» Diagnostic Loi Boutin...
Le diagnostic Assainissement des Eaux Usées est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2011, le vendeur est tenu de remettre un diagnostic d´assainissement des eaux usées à tout futur acheteur d´un bien immobilier.
Le diagnostic assainissement doit être réalisé si le bien immobilier est équipé d´un système d´assainissement des eaux usées autonome...
Le diagnostic assainissement des eaux s´inscrit dans la directive cadre européenne 2000-60 du 23 octobre 2000 qui ambitionne une évolution de la qualité des eaux d´ici 2015...
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Le diagnostic performance énergétique du Bâtiment Tertiaire vise à informer le futur Locataire ou Acheteur afin d´inciter à effectuer des travaux sur l´économie d´énergie ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s´adresse aux Collectivités, Copropriétés composer de multiples locaux à usage habitations ou autre (Devient Obligatoire pour 50 unités et plus).
Ce Diagnostic devient Obligatoire à partir de Juin 2012.
Obligeant les Collectivités et Copropriétés à normaliser le DPE du Bâtiment Tertiaire d´ici à 2015...
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»» Diagnostic Performance Énergétique du Bâtiment Tertiaire...
QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le repérage amiante dans les locaux commerciaux (Dossier Technique Amiante).
Si vous exploitez ou vendez un local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu.
Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997.Tout personnel travaillant dans votre local dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997 doit avoir accès et émargé le DTA.
Le propriétaire ne peut alors pas être poursuivi pour vices cachés.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic amiante avant Démolition est obligatoire pour toute maison individuelle ou immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante avant démolition fait état de la présence ou de l’absence des matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante.
Le diagnostic amiante est de la responsabilité du vendeur.
Il doit être joint à la promesse de vente ou à l´acte de vente notarié.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute maisons individuelle ou logement situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, sans restriction de zone géographique.
Le diagnostic plomb ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation.
Les éléments extérieurs tels que les volets, les parties communes des immeubles sont soumises au diagnostic.
La date buttoir pour le diagnostic plomb des parties communes est le 12 août 2008.
Le document doit être consultable sur simple demande du syndic.
( Validité 1 ans...)
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ SOYEZ ACTEUR DE L’ACCUEIL POUR TOUS, RÉPONDEZ AUX ATTENTES, CONFORMEZ-VOUS À LA LOI
Réaliser le diagnostic de ses locaux pour respecter les normes d’accessibilité, c’est une obligation légale mais aussi un devoir citoyen.
L'accessibilité s’adresse aux PMR, à toutes les formes de handicaps, aux personnes âgées et aux utilisateurs de poussettes.
L’accessibilité, c’est se mettre à la place de celui qui est accueilli et proposer ses prestations dans les meilleures conditions.
Le constat :
12 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois ou rencontrer des difficultés importantes dans leur activité quotidienne ou encore avoir un accident du travail dans l’année.
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VOUS ETES ACQUEREUR ?
Vous êtes acquéreur ?
Pour toutes les maisons de plus de 20 ans, l’une des pièces indispensables à apporter à votre dossier est le certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité.
Ce certificat est réalisé par un expert qui vérifie le respect des normes et peut obliger l’acquéreur à effectuer des travaux de mise à niveau pour autoriser l’obtention du prêt à 0%.
Certificat d'Habitabilité pour mieux proteger l'Acquereur.
Cette étude porte sur 9 points de contrôle suivant le Décret n°2005-69 :Normes générales relatives à l’immeuble :
1. Etanchéité des sols, murs et plafonds.
2. Etat des parties communes.
3. Etat des canalisations.
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QUELS BÂTIMENTS CONCERNÉS ?
La loi est formelle.
Dans tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un dossier technique "amiante" (DTA) des parties communes doit avoir été réalisé et être tenu à la disposition des occupants.
Le dossier technique amiante annexé à la promesse de vente.
Et en cas de mutation d’un des appartements du bâtiment, le vendeur est tenu d’annexer ce dossier à la promesse ou à l'acte de vente.
Pour le risque d'exposition au plomb, seules les parties privatives du logement sont concernées.
Les parties communes de l'immeuble doivent également faire l'objet d'un constat mais celui-ci n'a pas à être remis par le vendeur ou le bailleur à l'acquéreur ou au locataire.
Ce dernier pourra cependant le consulter en faisant une demande au syndic de l'immeuble.
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VOULOIR ETRES ACQUEREUR ?
Vous souhaitez obtenir le meilleur prêt immobilier ?
Comparez et simuler votre crédit immobilier avant de vous engager est normal.
Mais comme le taux dépend principalement de votre apport personnel mais surtout de votre bon fonctionnement de compte en banque, Créatis vous demande le dossier complet pour vous faire une proposition sérieuse et définitive après avoir consulté ces partenaires financiers.
Toutes les banques ne se ressemblent pas, pour bien acheter, comparez !
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VOULOIR ETRES ACQUEREUR ?
Un prêt immobilier, c'est quoi au juste?
Comme nombre de Français, vous rêvez de posséder votre logement, de devenir propriétaire de votre habitation ?
À moins de disposer d'une fortune personnelle, il vous faudra souscrire un prêt immobilier !
Le prêt immobilier permet de financer l'achat d'un bien immobilier affecté comme résidence principale, pied-à-terre secondaire, investissement financier ou locatif.
Pourquoi souscrire une assurance prêt immobilier ?.
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VOUS VOULEZ DEMENAGER ?
Un Nouveau Regard sur votre Déménagement.
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